La réservation de l’une des formules de séjour proposées par O-AZURE,Royal road, Roches Noires, ILE MAURICE, emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
A) CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX
Les prix indiqués ont été déterminés en fonction du taux de change € / Rs appliqué au jour de la rédaction de cette facture proforma, c’est à dire 1€ = 46 Rs
Le prix est susceptible de bouger à la hausse à partir de 45 Rs pour 1 € et à la baisse à partir de 47 Rs pour 1 €.
En d’autres termes nous assumons la différence de change pour une évolution comprise entre 45 et 47 Rs pour 1 €. Au-delà, le prix sera revu à la hausse ou à la baisse suivant l’évolution, et une somme complémentaire sera demandée ou déduite avec le paiement du solde.
Toute modification en plus ou en moins du nombre de participants prévu au contrat devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable. Au cas où le nombre de participants confirmés par la liste nominative est inférieur au chiffre minimum prévu au contrat groupe, l’Organisateur se réserve la possibilité : soit de réviser en hausse le prix, par une facturation complémentaire, soit d’annuler, quand la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée au nombre minimum de participants prévus. Dans ce cas, les frais d’annulation sont ceux prévus ci-après.
B) RÉSERVATION – ACOMPTE – SOLDE
Toute réservation doit obligatoirement être faite par écrit (télécopie, courrier…) et entraîne l’établissement d’un devis détaillé valant contrat qui, pour être valable, doit être retourné dûment signé dans les huit jours qui suivent la date d’envoi par nos soins et accompagné du règlement des acomptes dont les montants sont indiqués dans le Devis et dans la Facture :
– l’acompte de 50% doit être versé pour valider la commande de l’évènement
– le soldes de 100% doit être réglé au moins 30 jours avant le jour de l’évènement. Pour tout dossier ne satisfaisant pas à cette règle, l’organisateur se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants.
C) DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
L’organisateur ne peut être tenu responsable pour défaut d’enregistrement des clients du lieu de départ du voyage aérien, occasionné par un retard du pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par lui-même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
– lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaire périmés (carte nationale d’identité, passeport, certificats de vaccination). Si, malgré l’absence de documents nécessaires, l’embarquement est autorisé, en cas de refoulement à l’arrivée, par les autorités de la destination, les frais de retour seront à la charge du participant qui ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
– en cas de défaut d’enregistrement du lieu de départ du voyage aérien, il sera retenu la totalité du montant du voyage
D) RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR DES VOYAGES EN MATIERE D’IRRÉGULARITÉ DE TRANSPORT AERIEN
Les contraintes spécifiques du transport aérien liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés peuvent entraîner des modifications des horaires prévisionnels tant sur le plan des vols réguliers que sur le plan des vols spéciaux (charters). Le déroulement des vols étant défini par les dispositions de l’O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) ainsi que par les dispositions régissant la circulation et le contrôle de la navigation aérienne entre les nations concernées, l’organisateur du voyage s’efforcera dans toute la mesure du possible, de faire face à toute irrégularité de trafic mais la responsabilité en la matière ne saurait excéder celle du transporteur.
E) FORCE MAJEURE
L’organisateur sera dégagé des obligations contractées par lui en vertu du présent contrat et sa responsabilité ne pourra être mise en cause si, par suite d’un événement de force majeure, conditions météorologiques, grèves, guerres déclarées ou non déclarées, catastrophes naturelles, il était empêché d’organiser le voyage prévu au présent contrat, ou si ledit voyage devait être interrompu ou écourté. Oazure Ltd recommande à ses clients de souscrire en option une assurance annulation d’opération qui permet de couvrir certains cas de force majeure.
F) FORMALITÉS
Préalablement à la conclusion du contrat l’organisateur informe par écrit le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.).
Si les formalités évoluaient entre la signature du contrat et le voyage, l’agence informerait le client qui devra se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences administratives ou sanitaires.
